Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.alarme-fumigene.com, à l’exclusion de toutes autres conditions. Le site alarme-fumigene.com est le site marchand de la société XL Sécurité, spécialisé dans les équipements de sécurité (générateurs de brouillard, alarmes, vidéosurveillance et accessoires).

Article 1 – Identification du vendeur

XL Sécurité, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 994 129 310, dont le siège est situé 43 cours Louis Blanc, 83500 La Seyne-sur-Mer, France (adresse administrative, sans accueil du public).
E-mail : contact@xlsecurite.com

Article 2 – Prix

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils comprennent une TVA de 20 % selon le taux en vigueur. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

2.2 – XL Sécurité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.3 – Les produits demeurent la propriété de XL Sécurité jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.alarme-fumigene.com. XL Sécurité se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou au déroulement d’une commande antérieure.

Article 4 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé après son enregistrement.

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées avec indication des stocks disponibles. Pour les produits qui ne seraient pas stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs ; vous pourrez alors choisir entre l’attente du réapprovisionnement et l’annulation de la commande, avec remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Article 6 – Livraison

6.1 – Généralités

Les produits achetés sur www.alarme-fumigene.com sont livrés en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels ; ils correspondent aux délais de traitement et d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Lorsqu’un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. XL Sécurité se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions ; les frais de traitement et d’expédition ne sont alors facturés qu’une seule fois.

En cas de retard d’expédition, un e-mail est adressé au client. Tant que le produit n’est pas expédié, il est possible d’annuler la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, il est également possible d’annuler la commande et de demander le remboursement : si le client reçoit le produit après l’annulation, nous procéderons au remboursement à réception du produit retourné, complet et dans son état d’origine.

Les délais d’expédition courent à compter de la réception du règlement.

6.2 – Problèmes de livraison

Le client doit notifier au transporteur et à XL Sécurité toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dès sa réception.

6.3 – Colis non retirés

Dans le cas où le client ne retirerait pas le ou les colis qui lui ont été expédiés, XL Sécurité décline toute responsabilité en cas de perte de ce ou ces colis lors de leur retour par le transporteur concerné (La Poste, Chronopost, Colissimo, DHL, TNT…).

Article 7 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…), Shop Pay, Apple Pay ou tout autre moyen affiché lors de la commande. Le règlement par virement bancaire est également possible sur demande ; la commande est alors expédiée à réception du virement. Le règlement par chèque n’est pas accepté. Le débit de la carte est effectué lors de la validation de la commande. XL Sécurité se réserve le droit de compléter les moyens de paiement proposés.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision à XL Sécurité par e-mail à contact@xlsecurite.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du modèle de formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification.

8.2 – Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : produit installé, démonté, abîmé ou sali) ; une décote correspondante pourra alors être appliquée. En cas de contestation, XL Sécurité fournira des photos détaillées des produits concernés.

8.3 – XL Sécurité rembourse la totalité des sommes versées, hors frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du client.

8.4 – Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués à titre professionnel.

Modèle de formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de XL Sécurité, 43 cours Louis Blanc, 83500 La Seyne-sur-Mer – contact@xlsecurite.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Date :
– Signature (en cas de notification sur papier).

Article 9 – Sécurisation

Le site utilise le protocole de chiffrement SSL. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; XL Sécurité n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail à contact@xlsecurite.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de XL Sécurité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de XL Sécurité ne saurait être engagée.

En cas d’achat à titre professionnel, XL Sécurité n’encourra aucune responsabilité pour d’éventuels dommages indirects causés par les articles installés (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais) qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 13 – Garanties

13.1 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. En cas d’impossibilité ou d’échec de la réparation ou du remplacement, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Au titre de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@xlsecurite.com en joignant la facture d’achat.

13.2 – Garantie commerciale

En complément des garanties légales, les produits achetés sur le site bénéficient d’une garantie commerciale de 3 ans, à l’exception des disques durs (garantis 1 an) ou en cas de spécification particulière indiquée sur la fiche produit. Pour bénéficier de cette garantie, il convient de conserver la facture d’achat.

La garantie commerciale ne couvre pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles…) ;
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits) ;
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…) ;
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par XL Sécurité ;
• les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ;
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales rappelées à l’article 13.1.

13.3 – Suspension de la garantie commerciale

Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou plusieurs incidents verra sa garantie commerciale suspendue ; elle sera rétablie après le paiement total de l’achat. De la même façon, le non-règlement ou le règlement partiel d’une ou plusieurs factures entraîne la suspension de la garantie commerciale sur le matériel concerné.

Article 14 – Références

Sauf opposition du client, XL Sécurité peut citer à titre de référence le nom des entreprises clientes ayant acquis du matériel auprès d’elle, notamment sur le site, ses brochures ou documents commerciaux. Seuls la dénomination sociale, l’adresse et, s’il existe, le principal logo du client peuvent être reproduits, à l’exclusion de tout autre renseignement technique ou confidentiel, pendant une durée de dix ans à compter de la dernière commande. Le client peut s’y opposer à tout moment par e-mail à contact@xlsecurite.com.

Article 15 – Médiation et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@xlsecurite.com.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulon (Var) sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 – Données personnelles

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires qui contribuent à l’exécution des commandes (hébergement de la boutique, paiement, livraison), pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Ces données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, en écrivant à contact@xlsecurite.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité ; les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre consentement.